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PROTECTION DES DONNÉES

PROTECTION DES DONNEES

 

Nous, CRI Vision GmbH, Blegistrasse 11a, 6340 Baar, exploitons le site web www.magic-luna.com ainsi que l'application « Magic Luna Voice ». Nous sommes en conséquence responsables de la collecte, de l'utilisation et du traitement de vos données.

 

Notre représentante dans l'UE, ou la représentante des responsables du traitement ou des sous-traitants qui ne sont pas établis dans l'Union, conformément à l'article 27 du RGPD, est : ePrivacy GmbH, Burchardstrasse 14, 20095 Hambourg, Allemagne.

 

Contact pour les demandes relatives à la protection des données : Veuillez utiliser notre formulaire de contact sur www.magic-luna.com

Dans ce qui suit, nous vous indiquons si et comment nous traitons vos données :

 

1. Traitement, stockage et suppression des données

Nous traitons uniquement les données à caractère personnel que nous collectons directement via notre site web, les applications associées, les plateformes externes, les dites « Landing Pages » et/ou dans le cadre de la relation commerciale avec nos clients et autres partenaires commerciaux. Le traitement est effectué uniquement sur la base du consentement ou lorsqu'une base juridique appropriée est présente.

 

Dans le cadre du consentement que vous avez donné, nous traitons vos données uniquement dans les limites de ce consentement, sauf si l'une des bases juridiques suivantes s'applique. Nous soulignons expressément que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que le retrait n'affecte la légalité du traitement effectué avant celui-ci.

 

Les bases juridiques suivantes peuvent s'appliquer :

 

  • Consentement de la personne concernée ;

  • Exécution du contrat avec la personne concernée en tant que partie contractante ou mesures précontractuelles nécessaires à la demande de la personne concernée ;

  • Respect des obligations légales de notre entreprise ;

  • Exécution ou exercice d'une mission d'intérêt public ;

  • Intérêts légitimes de notre entreprise, à condition que les intérêts ou les droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas.

 

Les données à caractère personnel collectées sont supprimées dès que nous n'en avons plus besoin pour l'objectif indiqué ou que l'objectif de stockage cesse d'exister. Toutefois, un stockage doit être effectué si la législation suisse ou européenne prévoit une obligation correspondante. De telles obligations existent notamment dans le droit des contrats et de la fiscalité ou peuvent découler des dispositions relatives à la comptabilité commerciale : les documents commerciaux, les contrats ou les pièces comptables sont soumis à une durée de conservation de 10 ans. Ces données, qui peuvent également inclure des données à caractère personnel, sont bloquées si nous n'en avons plus besoin pour fournir nos services. Nous les utilisons exclusivement à des fins de facturation et de fiscalité.

2. Transmission à des tiers et accès par des tiers

Dans le cadre du traitement des commandes, il peut être nécessaire de recourir à des services de prestataires tiers. Dans ce contexte, la prestation contractuelle peut nécessiter la transmission de données à ces prestataires externes. Les bases légales pour cette transmission sont identiques à celles d’un traitement légal et peuvent être consultées au point 1. Dans tous les cas, nous garantissons contractuellement que les tiers mandatés pour traiter vos données respectent les exigences en matière de protection des données. Enfin, nous pouvons également être tenus, par ordre administratif ou judiciaire, de transmettre des données à des tiers ou à des autorités publiques.

2a. Communication par e-mail via Gmail

Nous utilisons le service de messagerie Gmail, fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande, et par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, pour la communication professionnelle avec les clients et les partenaires commerciaux. Dans ce cadre, des données personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail, le contenu des messages et les éventuelles pièces jointes sont traitées et stockées sur les serveurs de Google, qui peuvent être situés dans des pays tiers comme les États-Unis.

 

Le traitement des données repose sur notre intérêt légitime à garantir une communication efficace et fiable, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Pour plus d’informations sur la protection des données chez Google : https://policies.google.com/privacy

 

3. Informations sur la protection des données concernant Google Analytics, Google Ads et Meta Ads

Google Analytics :

Nous utilisons le service d'analyse web Google Analytics de Google Ireland Limited (Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande) ou de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis) ("Google").

 

Les données décrites concernant l'utilisation du site web peuvent être transmises aux serveurs de Google LLC aux États-Unis pour les finalités de traitement expliquées. L'adresse IP est raccourcie avant la transmission au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'Accord sur l'Espace économique européen grâce à l'activation de l’anonymisation de l'IP ("anonymizeIP") sur ce site web. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie.

 

Les utilisateurs peuvent empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à leur utilisation du site web (y compris l'adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible au lien suivant :

 

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr - Vous trouverez ici de plus amples informations sur la protection des données chez Google.

 

Google Ads :

Ce site web utilise les services de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ("Google") pour la publicité en ligne. Google utilise à cet effet des cookies, comme le cookie DoubleClick, qui permettent de reconnaître votre navigateur lors de la visite d'autres sites web. Les informations générées par ces cookies concernant votre visite sur ces sites web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

 

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr - Vous trouverez ici de plus amples informations sur la protection des données chez Google.

 

La base légale pour ces traitements de données est votre consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en refusant ou en désactivant les cookies correspondants dans les paramètres de votre navigateur web.

 

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr - Vous trouverez ici d'autres possibilités de blocage des publicités.

 

Google Ads : Meta Pixel, Meta Conversion API et Custom Audience :

Notre site web utilise le pixel d’action des visiteurs et l’API de conversion de Meta (Meta Platforms Ireland Ltd., Harbour 4, Grand Canal Quay, Grand Canal Bridge, Dublin 2, Irlande) pour mesurer la conversion. Le Meta Pixel et l’API de conversion nous permettent de suivre votre comportement après que vous ayez été redirigé vers notre site web en cliquant sur une publicité Facebook ou Instagram. Les données collectées sont anonymes pour nous, en tant qu’exploitant de ce site web, et ne permettent donc pas de tirer des conclusions sur votre identité.

 

Nous utilisons le Meta Pixel et l’API de conversion afin d’évaluer l’efficacité des publicités Meta à des fins statistiques et d’études de marché, et d’optimiser nos futures actions publicitaires.

 

Nous utilisons également Custom Audience afin que nos publicités Meta ne soient affichées qu’aux personnes ayant déjà manifesté un intérêt pour nos offres ou présentant des intérêts similaires. À cette fin, nous pouvons transmettre des adresses e-mail sous forme chiffrée et pseudonymisée (appelée hashing) à Meta afin qu’un rapprochement avec sa base de données puisse être effectué et que des utilisateurs identiques puissent être identifiés. Meta n’obtient aucune nouvelle adresse e-mail pouvant être utilisée à ses propres fins.

 

Pour l’échange de données collectées ou reçues par Meta via le Meta Pixel et l’API de conversion ou des fonctionnalités comparables, pour l’affichage d’informations publicitaires adaptées aux visiteurs, pour l’amélioration de la diffusion des annonces et la personnalisation des fonctionnalités et du contenu, nous sommes conjointement responsables avec Meta. Vous pouvez donc adresser vos demandes d’information ou toute autre question relative à la protection des données directement à Meta.

 

Nous ne sommes pas responsables des autres traitements de données effectués par Meta. Vos données peuvent être traitées par Meta à cet égard. En particulier, une connexion avec votre profil utilisateur peut être établie, et Meta peut utiliser les données collectées à ses propres fins publicitaires.

 

4. Marketing par e-mail et newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail (par exemple, lors de l’ouverture ou au sein de votre compte client), les données suivantes sont collectées. Les informations obligatoires sont marquées d’un astérisque (*) dans le formulaire d’inscription :

 

  • Adresse e-mail

  • Civilité

  • Prénom et nom

Afin d'éviter les abus et de s'assurer que la titulaire d'une adresse e-mail a bien donné son consentement, nous utilisons la procédure dite de double opt-in pour l'inscription. Après l'envoi de l'inscription, vous recevrez un e-mail contenant un lien de confirmation. Pour finaliser votre inscription à la newsletter, vous devez cliquer sur ce lien. Si vous ne cliquez pas sur le lien de confirmation dans le délai indiqué, vos données seront supprimées et aucune newsletter ne sera envoyée à cette adresse.

 

En vous inscrivant, vous consentez au traitement de ces données afin de recevoir de notre part des informations sur notre entreprise, nos offres dans le domaine de la « vente de cartes de tarot avec licences pour une utilisation publique » ainsi que des produits et services connexes. Cela peut également inclure des invitations à participer à des jeux-concours ou à évaluer l'un des produits et services mentionnés. La collecte de la civilité et du nom nous permet de vérifier si l'inscription peut être associée à un compte client éventuellement existant et de personnaliser le contenu des e-mails. L’association avec un compte client nous aide à adapter les offres et contenus de la newsletter à vos besoins potentiels pour qu’ils soient plus pertinents.

 

Nous utilisons vos données pour l'envoi d'e-mails jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement. Un retrait est possible à tout moment, notamment via le lien de désinscription présent dans tous nos e-mails marketing.

 

Nos e-mails marketing peuvent contenir un web beacon, un pixel 1x1 (pixel espion) ou d'autres outils techniques similaires. Un web beacon est une image invisible liée à l'ID utilisateur du destinataire de la newsletter. Pour chaque e-mail marketing envoyé, nous recevons des informations sur les adresses qui n'ont pas encore reçu l'e-mail, les adresses auxquelles il a été envoyé et celles pour lesquelles l'envoi a échoué. Nous voyons également quelles adresses ont ouvert l’e-mail, pendant combien de temps et quels liens ont été cliqués. Enfin, nous recevons des informations sur les adresses qui se sont désinscrites. Nous utilisons ces données à des fins statistiques et pour optimiser les e-mails publicitaires en termes de fréquence, de moment d’envoi, de structure et de contenu. Cela nous permet d’adapter les informations et offres contenues dans nos e-mails aux intérêts individuels des destinataires.

 

Le web beacon est supprimé lorsque vous supprimez l'e-mail. Pour empêcher l'utilisation des web beacons dans nos e-mails marketing, veuillez configurer votre programme de messagerie de manière à ce que le format HTML ne s'affiche pas dans les messages, si ce n'est pas déjà le cas par défaut. Vous trouverez des instructions sur la configuration de ces paramètres dans la section d'aide de votre logiciel de messagerie, par exemple ici pour Microsoft Outlook.

 

En vous inscrivant à la newsletter, vous consentez également à l’analyse statistique de votre comportement d'utilisation afin d’optimiser et d’adapter la newsletter. Ce consentement constitue notre base légale pour le traitement des données au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Nous utilisons le logiciel d’email marketing « WIX.com » pour l’envoi de nos newsletters et d’autres emails marketing. Vos données sont donc stockées dans une base de données de « WIX.com », ce qui permet à cette société d'accéder à vos données si cela est nécessaire pour fournir le logiciel et pour vous assister dans son utilisation. La base légale pour ce traitement est notre intérêt légitime, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, à utiliser les services de prestataires tiers. Vos données sont stockées sur les serveurs de Wix. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Wix à l’adresse https://www.wix.com/about/privacy

5. Fourniture de nos services et création de fichiers journaux

Dès que vous accédez à notre site web, notre système collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux (logfiles). Il s'agit des éléments suivants :

  • Type et version du navigateur

  • Système d’exploitation

  • Adresse IP

  • Fournisseur d’accès à Internet

  • Date et heure

Les données mentionnées ci-dessus ne peuvent pas être directement attribuées à une personne. Les données collectées et enregistrées de cette manière ne sont pas fusionnées avec d'autres données à caractère personnel et restent stockées dans notre système. La base légale de cette collecte et de cet enregistrement dans les fichiers journaux repose sur les intérêts légitimes de notre entreprise.

 

L'enregistrement dans les fichiers journaux est exclusivement destiné à garantir le bon fonctionnement de nos services. En outre, cela contribue à l'optimisation de nos services et assure la sécurité de nos systèmes informatiques. Les fichiers journaux sont automatiquement supprimés après chaque session.

 

La collecte et l'enregistrement de vos données dans des fichiers journaux sont impératifs pour le fonctionnement de notre site web ; il n'existe donc aucune possibilité d'opposition.

 

6. Cookies / Tracking et autres technologies en lien avec l’utilisation de notre site web

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre site web. Il s'agit en particulier de petits fichiers texte que votre navigateur enregistre sur votre ordinateur (dans le dossier correspondant du navigateur ou dans les données du programme). Cela permet une identification unique de votre navigateur lors d'une nouvelle visite sur notre site web. Les cookies enregistrent et transmettent les paramètres d'affichage ainsi que les informations de connexion. Nous utilisons les cookies afin de garantir une utilisation conviviale et sécurisée de notre site web. La base légale repose sur les intérêts légitimes de notre entreprise.

 

Étant donné que les cookies sont stockés sur votre système informatique, vous avez un contrôle total sur leur utilisation. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission des cookies via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également supprimer à tout moment les cookies enregistrés via les paramètres de votre navigateur, cette suppression pouvant également être automatisée. Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut entraîner l'impossibilité d'utiliser pleinement certains services de notre site web.

 

Lors de l'accès à notre site web, une bannière de cookies s'affiche, vous permettant d'accepter l'utilisation de cookies, notamment pour le Google Tag Manager. Nous précisons que l'utilisation de ces cookies requiert votre consentement, qui constitue donc la base légale. Vous pouvez donner votre consentement dans le cadre de la bannière de cookies.

 

7. Formulaires / Formulaires de contact

Notre site web dispose de formulaires et de formulaires de contact qui vous permettent d’entrer en contact avec nous et de nous transmettre des données. Dans ce cadre, les données que vous fournissez, telles que votre prénom et nom, numéro de téléphone, adresse, adresse e-mail, objet et message, nous sont transmises et enregistrées. Bien entendu, nous recevons également les documents et fichiers que vous nous transmettez.

Les informations que vous nous fournissez sont exclusivement utilisées pour traiter votre demande/message. En envoyant votre demande/message, vous consentez au traitement des données décrit ci-dessus (base légale : consentement). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que les traitements déjà effectués ne soient affectés par cette révocation.

7a. Envoi automatique d’e-mails via Gmail

Pour l’envoi automatique de confirmations ou de réponses aux formulaires soumis, nous utilisons le service de messagerie Gmail de Google en tant que prestataire technique de livraison. Les données saisies dans le formulaire sont transmises par e-mail et stockées sur les serveurs de Google dans le cadre de la communication. Cela peut également impliquer un transfert vers des pays tiers, notamment les États-Unis.

 

Le traitement repose sur votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD lors de la soumission du formulaire ou – dans le cas d’une communication contractuelle – sur l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

8. Google Tag Manager

Nous utilisons sur notre site web le Google Tag Manager, un produit marketing de Google. En Europe, l’entité responsable du Google Tag Manager est la suivante : Google Ireland Limited, 4 Barrow St, Grand Canal Dock, Dublin 4, D04 V4X7, Irlande. L'utilisation du Google Tag Manager nous permet d’intégrer, de gérer et d’exploiter des segments de code de divers outils de suivi. L’utilisation du Google Tag Manager requiert votre consentement, que vous donnez en acceptant via la bannière des cookies les différents outils de suivi (consentement ; voir les explications relatives aux outils de suivi concernés).

 

Le Google Tag Manager ne place aucun cookie. Cependant, vos données sont collectées par les différents outils de suivi que nous gérons via le Google Tag Manager. Google peut également traiter vos données aux États-Unis.

 

La base juridique pour le traitement des données et leur transfert aux États-Unis repose sur les clauses contractuelles types. Ces clauses contractuelles obligent Google à respecter le droit européen en vigueur ainsi que le niveau de protection des données requis, y compris lorsque les données sont traitées dans un pays tiers tel que les États-Unis.

 

Vous trouverez plus d’informations sur le Google Tag Manager dans la politique de confidentialité correspondante https://policies.google.com. Des informations générales sur le Google Tag Manager sont également disponibles à l’adresse suivante : https://support.google.com/tagmanager.

9. Publicité via Google AdMob (publicité personnalisée)

Notre application « Magic Luna Voice » est financée par de la publicité personnalisée intégrée via le service Google AdMob. Le prestataire est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Le traitement des données peut également être effectué par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Lors du premier lancement de l’application, une bannière de consentement s’affiche et vous informe du traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires. En confirmant votre choix, vous donnez votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, au traitement de vos données personnelles par Google et ses partenaires publicitaires. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités personnalisées, vous pouvez les désactiver sous « Gérer les options » en désactivant toutes les options actives ; dans ce cas, aucune publicité personnalisée ne sera affichée.

Google traite notamment les catégories de données suivantes :

  • Informations sur l’appareil (par ex. système d’exploitation, modèle)

  • Identifiant publicitaire (AAID / IDFA)

  • Adresse IP

  • Localisation approximative (par ex. pays / région)

  • Informations d’utilisation (par ex. requêtes d’annonces, impressions, clics)

 

Transfert vers des pays tiers :

Un traitement des données personnelles aux États-Unis est possible. La base juridique est la décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD (EU-US Data Privacy Framework) pour les entreprises américaines certifiées, ainsi que les Clauses Contractuelles Types (SCC) mises en œuvre par Google conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

9a. Utilisation de Firebase (Google Analytics for Firebase / Firebase Crashlytics) et connexion avec les services Google

Notre application « Magic Luna Voice » utilise les services Firebase fournis par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ainsi que par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Les services Google Analytics for Firebase (statistiques d’utilisation) et Firebase Crashlytics (rapports d’erreurs et stabilité de l’application) sont notamment utilisés.

Firebase traite en particulier les catégories de données suivantes :

  • Informations sur l’appareil (par ex. système d’exploitation, modèle)

  • Adresse IP

  • Identifiant d’instance d’application

  • Événements liés à l’application (par ex. durée de session, plantages)

 

Connexion avec les services Google :

Les données de Firebase peuvent être reliées à d’autres services Google, notamment AdMob et Google Ads, afin d’afficher des publicités personnalisées et d’en mesurer les performances. La base juridique de ce traitement est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, obtenu via la bannière de consentement affichée lors du premier lancement de l’application.

 

Statistiques et stabilité :

L’utilisation de Google Analytics for Firebase et de Firebase Crashlytics repose sur notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, visant à garantir la stabilité technique et le bon fonctionnement de l’application.

 

Transfert vers des pays tiers :

Un traitement de données personnelles aux États-Unis est possible. La base juridique est la décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD (EU-US Data Privacy Framework) pour les entreprises américaines certifiées, ainsi que les Clauses Contractuelles Types (SCC) mises en œuvre par Google conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD.

 

Durée de conservation :

Les données collectées via Firebase sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux statistiques, à la stabilité et à l’analyse fonctionnelle.

 

Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Google : https://firebase.google.com/support/privacy

10. Utilisation d’Azure OpenAI pour la génération de texte basée sur l’IA

Notre application « Magic Luna Voice » utilise le service d’intelligence artificielle Azure OpenAI fourni par Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis, afin de générer automatiquement du contenu à partir des saisies des utilisateurs.

Les contenus que vous saisissez ne sont ni enregistrés ni traités sur nos propres serveurs. Vos saisies sont transmises via une connexion chiffrée TLS aux serveurs de Microsoft Azure OpenAI, où elles sont traitées.

Le traitement a lieu dans la région Azure européenne « Sweden Central », conformément aux règles de résidence des données Azure. Par conséquent, le traitement s’effectue exclusivement au sein de l’Union européenne.

Note technique :

Les données système et d’assistance (par exemple les données de facturation, de diagnostic ou de journal d’erreurs) peuvent, dans des cas exceptionnels, être traitées en dehors de l’UE, notamment aux États-Unis. Ces transferts s’effectuent sur la base des clauses contractuelles types de l’UE (SCC) mises en œuvre par Microsoft conformément à l’article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD, ainsi que de mesures de protection techniques et organisationnelles supplémentaires. Microsoft n’utilise pas les données des clients provenant d’Azure OpenAI pour l’entraînement ou l’ajustement (fine-tuning) des modèles.

 

Rôle de Microsoft :

Microsoft agit en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

 

Base juridique de ce traitement : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat d’utilisation relatif à la mise à disposition de l’application).

 

Informations complémentaires :

Des informations détaillées sur le traitement des données par Microsoft sont disponibles dans les documents suivants :

Microsoft - Déclaration de confidentialité : https://privacy.microsoft.com/privacy

Microsoft - Addendum sur la protection des données : https://learn.microsoft.com/legal/gdpr

Microsoft - Données, confidentialité et sécurité pour le service Azure OpenAI : https://learn.microsoft.com/en-us/legal/cognitive-services/openai/data-privacy

 

11. Droit d’accès

En tant que personne concernée, vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons des données personnelles vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d’accéder aux informations suivantes :

 

  • Les finalités du traitement des données personnelles ;

  • Les catégories de données personnelles traitées ;

  • Les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;

  • La durée de conservation prévue des données personnelles vous concernant ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

  • L’existence d’un droit à la rectification ou à l’effacement des données personnelles vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement par nous ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;

  • L’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;

  • Toutes les informations disponibles sur l’origine des données personnelles, si elles n’ont pas été collectées directement auprès de vous ;

  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que des informations significatives sur la logique impliquée, ainsi que sur l’importance et les conséquences prévues d’un tel traitement pour la personne concernée.

 

Vous avez également le droit de demander si des données personnelles vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale ; dans ce cas, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées relatives au transfert.

 

12. Droit de rectification et de suppression

Vous avez le droit d'exiger de notre part la rectification et/ou la complétion immédiate des données personnelles inexactes et/ou incomplètes vous concernant.

 

Vous avez également le droit de nous demander de supprimer immédiatement les données personnelles vous concernant si l'un des motifs suivants s'applique :

 

  • Les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

  • Vous retirez votre consentement et il n'existe aucune autre base légale pour le traitement ;

  • Vous vous opposez au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière et aucun motif légitime impérieux ne prévaut pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe ;

  • Les données personnelles vous concernant ont été traitées de manière illicite ;

  • La suppression de vos données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale ;

  • Les données personnelles vous concernant ont été collectées en relation avec des services de la société de l’information conformément à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

 

13. Droit à la limitation du traitement

En tant que personne concernée, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si l'une des conditions suivantes est remplie :

 

  • L’exactitude des données personnelles est contestée. La limitation peut être demandée pendant la durée nécessaire à la vérification de l’exactitude des données personnelles ;

  • Le traitement est illicite et vous demandez la limitation du traitement au lieu de la suppression ;

  • Nous n'avons plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ;

  • Vous vous êtes opposé au traitement.

 

Si le traitement des données personnelles vous concernant est limité, celles-ci ne pourront être traitées – à l'exception de leur conservation – qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public.

 

Si vous avez obtenu une limitation du traitement conformément aux conditions mentionnées ci-dessus, vous serez informé(e) par nos soins avant que cette limitation ne soit levée.

 

14. Obligation d’information et de notification aux tiers

Si nous avons rendu publiques vos données personnelles et sommes tenus de les supprimer, nous prendrons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, afin d’informer les responsables du traitement et/ou les sous-traitants des données personnelles que vous avez demandé la suppression de vos données personnelles.

 

Nous informons tous les destinataires auxquels des données personnelles ont été divulguées de toute rectification ou suppression des données personnelles, ainsi que de toute restriction du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.

 

15. Exceptions au droit à l’effacement

Le droit à l’effacement ne s’applique pas si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information et/ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

16. Droit à la portabilité des données

En tant que personne concernée, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous ne vous en empêchions, à condition que le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés.

 

Vous avez également le droit d’obtenir que les données personnelles vous concernant soient directement transmises par nos soins à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement réalisable. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

 

17. Droit d’opposition

En tant que personne concernée, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer l'existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés. Une exception supplémentaire existe si le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

Si nous traitons vos données personnelles à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à de telles fins. Si vous vous opposez à un tel traitement, nous ne traiterons plus vos données personnelles à cette fin.

 

Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

 

18. Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans votre lieu de résidence (UE/CH), sur votre lieu de travail ou à l’endroit où l’infraction présumée a eu lieu, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD ou la LPD.

 

L’autorité compétente pour la Suisse est :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Feldeggweg 1, 3003 Berne

 

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l’état d’avancement et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours judiciaire.

 

19. Version linguistique valide

La version allemande de la présente protection des données constitue la version originale. En cas de divergences dans une autre version linguistique, seule la version allemande fait foi juridiquement.

 

Avis de modifications :

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions légales ou à l’introduction de nouveaux services. La version la plus récente sera publiée sur notre site web.

 

CRI Vision GmbH, Octobre 2025 - Version 1.5

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